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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 19:26

 

Mon intervention  pourrait s’appeler : «Un hétérosexuel parle d’homosexualité » 

Je vais parler d’abord des imperfections   du Pacte civil de solidarité(PACS) qui semblent justifier les demandes des couples homosexuels, puis  du droità l’enfant , puis du droit de l’enfant , enfin de l’adoption  , et  de la PMA (la procréation médicale assistée) demandée par les  couples de lesbiennes

En  1980 l’homosexualité est dépénalisée . Le  13 octobre 1999 la loi  sur le PACS  est votée par le gouvernement Jospin.

Actuellement  il y a autant de PACS que de mariages .  Annuellement 9000 , entre personnes de  sexes différents et 450  entre  personnes de mêmes sexes.

      Il rend légale la vie commune entre deux personnes  majeures  de mêmes sexes ou de sexes différents.

L’état accorde  aux deux membres du PACS les mêmes avantages qu’aux gens mariés : SS, impôt sur le revenu ;mais seulement une adoption partielle  par un seul des conjoints

  Mais le PACS présente des lacunes  et des imperfections.

-Les biens payés par l’un des deux pacsés restent la propriété de l’acheteur. Il n’y a pas de communauté de biens. Si l’un a tout payé, à son décès  l’autre ne reçoit rien .Donc le partenaire survivant n’hérite pas  du conjoint  décédé  , et il n’a pas droit à une pension de réversion. Si l’un des pacsés meurt , et que  la( ou le )  survivant soit  sans emploi et avec en charge un enfant dont le père  ou la mère biologique est un des deux pacsés la situation de l’enfant  n’est pas très enviable.

De plus le logement ne fait  pas partie  de la solidarité. Un partenaire peut refuser de payer sa part de location . Dans  ce cas , ce n’est pas un lieu favorable à l’enfant

Le PACS ne donne pas l’autorité parentale à celui qui n’a pas de filiation avec l’enfant , ce qui ne l’incite pas  à participer  à élever  cet enfant.

Disons enfin que le Pacs ne permet pas l’adoption par l’ensemble des deux partenaires  il n’ouvre pas  droit  à la PMA (procuration médicale assistée)  pour les lesbiennes

Un autre type d’union qui ne présente pas ces lacunes  et la reconnaissance   du couple homosexuel est demandée. . Ce qui  protégerait l’enfant  du partenaire biologique  ou l’enfant adopté

Le mariage homosexuel ne dévalue pas le mariage actuel Il est déjà partiellement dévalué  quand il est sous  sous contrat  , avec séparation de biens, les biens meubles et immeubles ont  alors autant sinon plus d’importance  que l’amour entre les deux époux. Ce mariage   ressemble  à une association  économique .           Et à la campagne  il sert encore à agrandir le domaine. 

 Certains  diront que Refuser  de reconnaître les couples homosexuels  c’est faire de la discrimination. C’est hiérarchiser  les couples. C’est penser que les couples hétérosexuels sont supérieurs aux autres.  Et pourtant , et pourtant , il y a des hommes pédophiles qui sont pères de famille ! Les hétérosexuels  n’auraient pas le monopole de la vertu.

Les amis des couples homosexuels  diront qu’être  contre la légalisation des couples homosexuels  peut paraître comme  une opposition à la devise républicaine : »Liberté, égalité, fraternité.  

Remarquons que le cadre juridique du  couple homosexuel  inclurait  , le droit  de réversion  et le droit de succession   dans le cas  du décès d’un des deux  conjoints et ainsi  l’enfant serait  davantage protégé que  dans  l’adoption plénière  actuelle.

Et si l’on jette un coup d’œil autour de nous, on voit  que dans de nombreux pays  ce mariage et cette adoption  sont autorisés, citons :

        7en Europe : Belgique,Pays-Bas, Danemark , Suède, Espagne, Portugal ;Angleterre  depuis le 12 décembre 2012

       7 états d’Amérique : Connecticut, Iowa, Maine, Maryland , Massachusseet, Vermont ,             Washington.

       4 provinces  du Canada,

      -et une majorité  de français est favorable : ( il est inscrit dans les promesses de la campagne électorale  de François  Hollande ;les syndicats : CFDT , UNSA  , CGT ,  FSU, Solidaires  ,Syndicat de la magistrature ; Associations de défense  des droit de l’homme, Ligue des droits de l’Homme, SOS  racisme, Les partis politiques : PS, Front de Gauche, NPA,  et même Copé !

Et maintenant , nous allons étudier la place de l’enfant dans le couple légal homosexuel.

Le couple homosexuel  a-t-il droit à  l’enfant ?

Actuellement , un couple  homosexuel  ne peut pas en qualité de couple adopter un enfant à eux deux .Mais actuellement , une femme non mariée peut à partir de 28 ans  adopter un enfant. On ne lui demande pas son orientation sexuelle.  Et si elle décède  , l’enfant va la DDASS  (direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

 Interdiction  pour le couple , autorisation  pour le citoyen seul : il y a là une sorte d’hypocrisie sociale.

Le projet de loi donnerait  simplement  à l’ami de la mère adoptive de  l’enfant  le droit d’adopter lui aussi l’enfant. Ainsi l’enfant aurait deux personnes pour subvenir  à ses besoins et en cas de décès d’un des deux parents adoptifs  l’enfant risquerait moins  d’être rejeté à la DDASS .

Mais qui sont ces enfants adoptables ?  On croit facilement qu’il n’y a  pas d’enfants adoptables en France. C’est faux. Chaque année, Ils sont 1500 et les ¾  ont moins de 1 an. Ce sont des enfants de la DDASS :

-des enfants  nés sous X (environ 700 par an) Ils n’ont pas  de filiation connue , donc souvent sans nom ;

      -des enfants orphelins. On connait leurs parents décédés. On connait leur nom.

      -quelques  enfants plus âgés et parfois porteurs d’un handicap. Ils ont un nom

      - des enfants déclarés abandonnés par décision de justice. Ils ont généralement plus de 5    ans. Ils  ont un nom.

      - des enfants dont les parents  de naissance  se sont vu retirer  l’autorité parentale. Ils ont un nom.

Donc , exception faite des enfants nés sous X, tous les enfants  de la DDASS ont un nom. Et ils le conserveraient  avec l’adoption simple. (l’adoption plénière  actuelle fait disparaître  le nom d’origine de l’enfant  qui perd ainsi son identité  . Il ne faudrait  pas retenir ce type  d’adoption qui ne respecte pas l’enfant )

Ledroit de l’enfant  d’avoir un nom sera conservé

Et maintenant étudions le droit de l’enfant d’avoir deux parents biologiques.    Ils ont tous  deux parents  biologiques ,la fécondation étant l’union d’un ovocyte et d’un spermatozoïde. Mais  il y a des enfants qui ne connaissent pas leurs géniteurs . C’est le cas des  enfants nés sous X . Ils sont 700 environ chaque année en France.

-c'est le cas des enfants de filles mères célibataires,

-c'est le cas des enfants de filles mères mariées  à un brave homme qui a reconnu un enfant  qui n'est pas de lui. L'eenfant n'a pas  de père biologique , et il porte un nom qui n'est pas le sien;

-il y a aussi les enfants issus d'un viol . Il porte uniquement le nom de leur mère.

     Il y a aussi le droit de l’enfant d’avoir deux parents de sexes différents.

   -Il est évident que les enfants nés sous X n’ont pas  de tels parents connus

    -d’autre part dans le cas d’une femme seule ayant un enfant par PMA (procréation médicale assistée) l’enfant n’a  que le nom de sa mère ,le sperme est anonyme.

   Dans les couples hétérosexuels  , il y a des enfants sans père biologique,  des enfants sans mère biologique, des enfants  ayant ni père ,ni mère biologiques .

          Dans un couple marié, si l’homme n’a pas de spermatozoïdes, sa femme  peut avoir un enfant en faisant appel à un donneur de sperme. C’est un don anonyme. L’enfant ne connaîtra pas  son père biologique. Il y a environ 300 cas  actuellement chaque année.

        Dans  un couple marié , si la femme n’a pas d’ovocytes et si son corps  est capable de porter une grossesse elle peut faire appel à un don  d’ovocytes. Ce sont les gamètes d’une femme inconnue et dans ce cas l’enfant ne connait pas sa mère biologique. Il y a une centaine de cas  , chaque année, en France.

En conclusion ,il y a  déjà en France des  enfants qui n’ont pas  deux parents de sexes différents et la nouvelle loi ne créerait donc pas une nouvelle catégorie sociale

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